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La C3S, qui participe au financement de l'assurance vieillesse, est seulement due pour les entreprises existantes au 1er janvier de l'année.
Les entreprises assujetties à la C3S doivent effectuer leur télédéclaration et leur télérèglement sur le site net-entreprises.fr. Il est nécessaire de s'inscrire sur ce site ou de vérifier ses données le cas échéant.
La déclaration peut être préremplie avec les informations communiquées à l'Urssaf lors des déclarations TVA.
Le recouvrement de la C3S est assuré par l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur.
À noter
En cas de retard de paiement ou de déclaration, l'entreprise paiera une majoration fixée dans la limite de 10 % de la contribution due.
Où s'orienter en cas de besoin ?
Pour plus d'informations sur la C3S, veuillez consulter notre fiche correspondante.
Il est aussi possible de contacter l'Urssaf :
- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 17h, au 0 806 804 260 (appel non surtaxé) ;
- par courriel en remplissant le formulaire C3S ;
- par courrier : Urssaf C3S - TSA 62101 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9.
Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 13 mars 2026, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).
Cet article donne une information générale. Votre situation dépend de votre dossier : parlez-en à votre interlocuteur habituel.
