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Cabinet Ludovic Moy & SAEC

Effectuez votre déclaration de départ des seniors

Chaque employeur doit communiquer dans la DSN les informations concernant les départs de leurs salariés seniors.

Publié le

Quelles sont les informations à communiquer ?

Cette déclaration, intégrée dans la DSN depuis 2024, permet à l'employeur d’informer l'Urssaf du nombre de salariés (ou assimilés) qui :

  • sont partis en préretraite ;
  • ont été placés en cessation anticipée d'activité ;
  • ont été mis en retraite à l'initiative de l'employeur ;
  • ont été licenciés ou ont bénéficié de la rupture conventionnelle (ne s'applique qu'aux salariés de 55 ans et plus).
Une remarque ?

Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 19 janvier 2026, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).

Cet article donne une information générale. Votre situation dépend de votre dossier : parlez-en à votre interlocuteur habituel.

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