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Le 8 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu deux arrêts sur la remise ou non de titres-restaurant à des salariés en télétravail. Dans les faits, ces affaires portaient sur :
- l’attribution de titres-restaurant seulement aux salariés physiquement présents sur le lieu de travail ;
- la suspension des titres-restaurant suite à la fermeture du restaurant d’entreprise en raison de la Covid-19.
La Cour de cassation a reconnu, dans ces deux affaires, le droit du salarié en télétravail d’obtenir des titres-restaurant. Le placement en télétravail ne permet donc pas à l’employeur de supprimer cet avantage.
En effet, le salarié en télétravail « bénéficie des mêmes droits » que le salarié présent physiquement dans l'entreprise conformément à l’article L. 1222-9 du code du travail.
La Cour rappelle que l’unique condition pour obtenir un titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier. Ainsi, le télétravail ne peut pas constituer une raison de suppression de ce droit.
À noter
Suite à ces arrêts de la Cour de cassation, les salariés en télétravail n’ayant pas obtenu de titres-restaurant peuvent réclamer une indemnité correspondant à la participation employeur sur les titres-restaurant sur les 3 dernières années.
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Cour de cassation, chambre sociale, 8 octobre 2025, n°24-12.373, publié au bulletin
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Cour de cassation, chambre sociale, 8 octobre 2025, n°24-10.566, publié au bulletin
Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 16 octobre 2025, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).
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