Cadeaux d'entreprise : quelles règles ?
Publié le
À l'approche des fêtes de Noël, Entreprendre Service Public vous rappelle les règles applicables en matière de cadeaux d'entreprise dont peuvent bénéficier les salariés.
Cabinet Ludovic Moy & SAEC
Actualité de gestion
Ce qui change pour votre entreprise, expliqué par vos cabinets d’Abbeville et d’Amiens.
Actualités en Gestion
Comment la Chambre des métiers et de l’artisanat vous aide à mieux gérer vos déchets ?
Publié le
Pour ce numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de Fanny Potagnik, chargée de développement économique et experte des sujets environnementaux à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Haute-Garonne (31). Avec elle, nous avons évoqué comment réduire et valoriser ses déchets dans le cadre de son activité artisanale.
Bientôt la fin du permis de conduire à vie
Publié le
Le 21 octobre 2025, le Parlement européen a voté en faveur d’une révision des règles européennes concernant le permis de conduire. Pour « améliorer la sécurité routière et diminuer le nombre d'accidents », plusieurs mesures viennent réformer en profondeur le permis de conduire, notamment sa durée de validité. Service Public vous explique.
Fermeture prochaine du site Sirene.fr
Publié le
Le site Sirene.fr, qui donne accès aux informations du répertoire Sirene, fermera en décembre 2025.
AI Act : quels changements pour les entreprises ?
Publié le
L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. Quel impact ce règlement aura-t-il pour les entreprises ? Décryptage.
Action de groupe : quels sont les tribunaux compétents ?
Publié le
Le décret du 16 juillet 2025 désigne les tribunaux compétents pour statuer sur les actions de groupe. Cette action permet à plusieurs personnes (physiques ou morales) d’agir collectivement en justice afin d’obtenir réparation d’un même dommage causé par une même personne. Elle peut aussi mettre fin au manquement concerné.
Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Publié le
L’attestation d’immatriculation RNE est un document officiel attestant, au jour où il est délivré, l’exactitude des informations qui y sont contenues, telles qu’inscrites au Registre national des entreprises concernant une entreprise. Cette attestation vous permet de justifier auprès des tiers de la bonne réalisation de vos formalités déclaratives concernant les données de votre entreprise.
Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE !
Publié le
Environnement, loyauté des pratiques, droits de l'homme, développement local... Vous vous demandez quelles sont les obligations que vous devez respecter en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ? Le Portail RSE regroupe les informations utiles sur les réglementations extra-financières (environnement, RH, gouvernance...) pour aider les entreprises.
Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?
Publié le
La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes… Service-Public.fr fait le point sur la question.
Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
Publié le
Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications.