Cabinet Ludovic Moy & SAEC
Ce qui change pour votre entreprise, expliqué par vos cabinets d’Abbeville et d’Amiens.
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L'arrêt progressif de l'ADSL est mis en œuvre depuis le 31 janvier 2025. Le réseau cuivre historique sur lequel s'appuie la technologie, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, disparaît progressivement au profit de la fibre optique. Service Public fait le point sur le calendrier.
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Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination.
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À partir du 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). Elles peuvent déjà connaître le code qui leur sera attribué en se connectant au site sirene.gouv.fr.
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Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire. La situation concernait l’ouverture d’une liquidation judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur.
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Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Découvrez les nouveaux tarifs de la course de taxi fixés pour 2026.
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Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité... Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.
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Le plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités de repas versées aux salariés en mission est revalorisé pour l'année 2026.
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Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 50 000 € (contre 20 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par entreprise dans le secteur de l'agriculture.
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Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent.
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Au 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs...). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet des évolutions prévues.
